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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17821219(15) |
| Les srs Matthieu Johannot & fils se heurtent à Marseille au refus du directeur des droits de rembourser les droits déjà payés dans le royaume par les papiers qu'ils ont fabriqués à Annonay & que leurs correspondants font passer en Italie et au Levant | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17821221(07) |
| Les fermiers du duc de Penthièvre contraignent les marchands de la foire de la Madeleine à Beaucaire à se servir du poids du roi et à en payer le droit | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17821228(36) |
| Les agents de la douane de Lyon perçoivent indûment un nouveau droit sur les rubans fabriqués en Velay à leur sortie vers le Forez (où ils sont finis) et à leur retour dans le Velay | Action des Etats |